21.04
Des subventions pour les électeurs d’outre-mer
The Telegraph dans son édition du 21 avril révèle que la Commission a approuvé un projet français consistant à subventionner des billets d’avion pour les résidents des DOM-TOM. Les électeurs d’outre-mer auraient largement contribué à inverser le résultat final de Maastricht en 1992. La Commission a « nié catégoriquement » ce projet d’aide en arguant du fait que son approbation n’avait rien à voir avec le référendum sur la Constitution européenne. Habituellement, la Commission interdit les aides nationales mais considère qu’en l’espèce c’est différent car l’aide serait accordée quelque soit la ligne aérienne, faisant d’elle une subvention proprement européenne. Les seules compagnies aériennes assurant la liaison avec ces îles sont françaises. - The Telegraph
Pendant ce temps Le Figaro rapportait que les groupes de pression français profitent de la faiblesse du gouvernement durant la campagne référendaire, pour faire des revendications. L’article précise ainsi que la hausse des salaires dans la fonction publique récemment accordée doit contribuer à renforcer le gouvernement. Il ajoute que le référendum a déjà coûté 420 millions d’euros au budget de l’Etat, ce qui pourrait le mettre dans une position délicate pour rester dans l’objectif des moins de 3% de déficit public. - Le Figaro
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18.04
Une « approche pédagogique »
On peut lire sur le site officiel du gouvernement sur la Constitution :
"Du 30 mars au 15 avril, ces spots télévisés seront diffusés sur l’ensemble des chaînes hertziennes et des chaînes locales, dans les DOM, les TOM et sur TV5 pour les Français de l’étranger. L’ampleur de cette campagne d’information a ainsi pour vocation de répondre aux exigences démocratiques d’information des citoyens. Aussi, ces spots télévisés ont pour principal objectif d’apporter une approche pédagogique de la Constitution européenne en vue du référendum du 29 mai prochain.
Par ailleurs, du 11 avril au 8 mai, une campagne d’affichage, financée par la Commission européenne et le Parlement européen, est mise en place dans plus de 600 gares et 6 réseaux de métros (Paris, Lyon, Rennes, Toulouse, Marseille, Lille)." – Lire le text originale
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12.04
La France bloque une nouvelle taxe sur le vin
Le Financial Times rapporte dans son édition du 12 avril que le gouvernement français vient de bloquer un appel pour une nouvelle taxe minimale sur les vins. Ce nouveau revirement est perçu comme une volonté d’aider la campagne française pour le OUI au référendum sur la Constitution. - The Financial Times
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06.04
Raffarin recourt aux subventions pour convaincre les agriculteurs
Le Figaro fait état dans son édition du 06 avril de la volonté du premier Ministre français Jean-Pierre RAFFARIN d’« essayer de convaincre » les agriculteurs français de leur support à la Constitution, en leur permettant de prendre 10 jours de congés payés par an.
Handelsblatt rapporte que le Gouvernement a également décidé de dépenser 60 millions d’euros pour prolonger de 6 mois la période durant laquelle les agriculteurs continueront à recevoir des subventions pour les frais de carburant. Le gouvernement tente également de négocier un report des règlements sur la chasse auprès du Président José Barroso.
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23.03
Les leaders français du « non » s’attaquent à un dossier d’information « biaisé »
Les leaders français du « non » ont interpellé le gouvernement afin de retirer le « dossier d’information » qui doit être envoyé aux 42 millions de votants français au plus tard le 14 mai prochain. Les leaders du « non » estiment en effet que l’information est viciée car elle ne prend pas en compte les arguments défavorables à la Constitution. (Source AFP)
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18.03
Un financement public pour la campagne en France
Le Figaro rapporte dans son édition du 18 mars que huit partis français recevront chacun jusqu’à 800 000 euros de financement public pour leur campagne référendaire sur la Constitution européenne. Aucun plafond de dépense n’a été fixé, afin de « garantir un débat démocratique et pluraliste », a déclaré Jean-François COPE, le porte-parole du Gouvernement.
D’après Le Monde, ces huit partis formeront la base à partir de laquelle seront répartis les temps de parole dans les médias, pour les deux camps. Quatre de ces partis sont en faveur de la Constitution, tandis que quatre d’entre eux y sont opposés. En outre, Le Monde considère que cet équilibrage est artificiel car certains partis dans le camp du « oui » - comme les socialistes – sont divisé sur la question de savoir s’ils doivent ou non supporter cette Constitution. Le temps d’antenne alloué pour chaque camp sera décidé par le CSA (l’autorité française d’arbitrage de radio et télé – diffusion).
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15.03
La campagne du « oui » bénéficiera d’un budget de 20 millions d’euros
Le Figaro relate un entretien avec le député français au parlement européen Philippe de Villiers, alors qu’il lancera sa campagne pour le « non » demain. Il déclare au quotidien français qu’il n’est toujours pas certain de recevoir un financement public pour sa campagne, précisant que le budget du Ministère des Affaires Etrangères prévoit un budget propre de 10 millions d’euros pour la campagne du « Oui », plus 10 millions provenant du Parlement Européen.
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11.03
Le camp du « Oui » obtient un temps de parole quatre fois plus important que le camp du « Non »
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a décidé de diviser les temps d’antenne à la télé vision durant la campagne du référendum en se basant sur le nombre de sièges détenus par les partis en faveur du « Oui » et du « Non ». Le député Henri Emmanuelli s’est insurgé contre cette décision « évidemment anti-démocratique » et déclaré que ça reviendrait à donner aux partisans du « Oui » deux heures d’antenne contre une petite demi-heure aux tenants du « Non ».
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09.03
Vers un financement public de la campagne référendaire ?
Le Figaro, dans son édition d’hier, a relaté les tentatives de certains leaders de partis politiques français afin d’obtenir du Président Chirac qu’il fasse réviser l’actuelle législation qui ne permet pas de financement public pour les partis dans le cadre des campagnes référendaires. Actuellement, les partis doivent compter sur un financement général pour mener campagne lors d’un référendum, lequel financement est distribué selon le nombre de voix obtenues lors des élections législatives. Autrement dit, les partis recevant le plus d’argent sont l’UMP, le Parti Socialiste, et l’UDF, qui tous défendent la Constitution. Philippe de Villiers et François Hollande souhaiteraient que les fonds soient attribués sur la base des élections européennes de l’an dernier.
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22.02
La France lance sa campagne d’ « information »
Le gouvernement français a lancé sa campagne d’information pour le référendum en distribuant à 5 millions d’exemplaires un livret de 28 pages, sur la Constitution. Ce livret a été distribué à partir d’hier dans les bureaux de poste et les centres commerciaux. On peut lire en introduction du livret que la Constitution garantit aux citoyens « un contrôle démocratique », « le progrès social » et « un accès aux services publics ». Le gouvernement diffuse également à travers les stations de radio son numéro d’appel, qui reçoit désormais 4500 appels par jour. (Source La Croix)
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09.02
La France se prépare pour son référendum ; les partisans du « non » attendent une décision sur le financement public de la campagne
D’après Le Figaro, tous les électeurs recevront par la Poste un document de 192 pages afin de les aider dans leur choix. Ce document comprend un exemplaire du traité (180 pages), un préambule de 5 pages, et l’avis du Conseil Constitutionnel en date du 19 novembre dernier au cours duquel il avait requis la révision de la Constitution française. L’article précise que 3,2 millions d’euros ont été engagé pour la production de spots télévisés, qui font toujours l’objet d’un appel d’offre auprès des chaînes de télévision nationales.
Le gouvernement est actuellement en train d’étudier la demande de financement public tant pour la campagne du « Oui » que pour celle du « Non ». Pour le moment, il n’y a pas de règles de financement public pour les campagnes référendaires, comme c’est pourtant le cas pour les scrutins électoraux. L’ancien député Jean-Pierre Chevènement a écrit au Premier Ministre français Jean-Pierre Raffarin pour demander des fonds afin de permettre une véritable campagne pour le « Non ». D’après l’article, l’Etat va dépenser près de 75 millions d’euros pour le référendum, dont 40 pour l’impression et l’envoi du matériel électoral.
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07.02
Le gouvernement français dépensera 11 millions d’euros pour des clips TV défendant la Constitution
L’Humanité rapporte qu’à l’approche du lancement de la campagne officielle du gouvernement français, le Ministre des Affaires Etrangères a engagé 11 millions d’euros pour la production et la diffusion de clips télévisés assurant la promotion de la Constitution auprès des grandes chaînes nationales. Cette décision vient à la suite de la promesse faite par le gouvernement de s’assurer que la campagne soit « ouverte, pluraliste et non-partisane ». - L’Humanité
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14.01
Un délai supplémentaire mettrait en danger le résultat du référendum
Le Monde a révélé que le Président Chirac était « furieux » que l’ancien Premier Ministre Edouard Balladur ait proposé un amendement à la Constitution française pour permettre une approbation a priori par le Parlement français de tous les documents communautaires, dans la mesure où ça pourrait reporter le référendum. Le Gouvernement craint que la campagne ne soit trop longue ce qui favoriserait le votre négatif.
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14.01
Chirac refuse de partager les fonds publics pour la campagne référendaire
Le Monde a rapporté dans son édition du 14 janvier que Jacques Chirac avait déclaré au leader du parti Socialiste François Hollande qu’il n’était « pas favorable à l’idée d’un financement public de la campagne » en dehors de la campagne menée par le Gouvernement.
Les fonds ne seront pas alloués pour la campagne du « Non » ni même aux partisans du « Oui » en dehors de ce qui est prévu pour le Gouvernement, tandis que le Gouvernement lui-même débloquera 10 millions d’euros supplémentaires pour faire la promotion de la Constitution. Hollande lui avait à ce propos demandé d’accorder des fonds aux partis proportionnellement aux résultats des élections européennes de juin 2004.
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06.01
Le gouvernement français dépensera 10 millions d’euros pour promouvoir la Constitution européenne
Le Figaro révèle dans son édition du 06 janvier que le ministre des Affaires Etrangères a chargé une agence, CLM BBDO d’organiser la campagne du « oui » à la Constitution européenne. Elle dépensera 10 millions d’argent public dans la campagne, qui reposera sur deux parties :
1) le gouvernement enverra plus de 20 millions d’exemplaires du texte de la Constitution dans les foyers français. Un livret pédagogique, « Constitution – Guide d’utilisation » a déjà été envoyé aux associations, institutions et syndicats, et un site internet ainsi qu’un centre d’appels ont été mis en place pour répondre aux questions depuis le 10 janvier.
2) un débat, avec l’aide de l’agence en question doit être lancé par le Gouvernement. Il consistera en une trentaine de forums organisés à travers différentes régions et parrainés par le ministre des Affaires Etrangères Michel Barnier et la Ministre déléguée aux Affaires Européennes Claudie Haigneré.
